Présidentielles 2022 : quelle organisation des pouvoirs locaux demain ?

Les extrêmes, de tradition jacobine et communalo-départementaliste, remettent en cause NOTRe, MAPTAM et le découpage des régions

Le thème de la « démétropolisation » a été repris par le Rassemblement national, le mouvement Debout la France, le Parti communiste, la France insoumise et dans une moindre mesure le Nouveau Parti anticapitaliste. Attaquées tantôt pour les richesses qu’elles concentreraient ou pour le fossé qu’elles creuseraient avec une France « périphérique », les métropoles ont aussi été interrogées sur le plan démocratique.

Sur ce dernier point, là où les extrêmes plaident pour la suppression des métropoles, Europe Écologie Les Verts souhaite un scrutin métropolitain.

Des attaques similaires ont été portées contre l’échelon régional dont les fusions de 2016 ont été très critiquées : d’aucuns proposent un nouveau découpage régional, suivant les frontières des bassins versants (la France insoumise), ou réactivant la symbolique des provinces françaises (Jean Lassalle, Résistons !) ou pour revenir au découpage d’avant 2016 (Rassemblement national). Le candidat de Debout la France propose leur transformation en conférence des départements et des préfets.

L’idée du conseiller territorial a également refait surface dans les programmes de Reconquête (Eric Zemmour), du Rassemblement national et de la République en Marche.

Les autres catégories d’intercommunalité n’étaient pas en reste : réduction du nombre des compétences et suppression de leur caractère obligatoire (Rassemblement national), réduction de leur taille (Reconquête !) ont égrainé les propositions des partis d’extrême droite, et dans une moindre mesure d’extrême gauche. A ce titre, les mouvements trotskystes (Nouveau Parti anticapitaliste, Lutte ouvrière) appellent aussi à la transformation de la commune en un espace de démocratie directe.

Plus au centre, une ligne de partage entre le mouvement présidentiel et ses challengers

Si le 22 mars le représentant d’Emmanuel Macron s’est efforcé de défendre le bilan du quinquennat, les représentants des candidates socialiste et républicaine, toutes deux élues locales, et le candidat écologiste, ont dénoncé les contrats de « Cahors » et l’attitude jugée trop centralisatrice du pouvoir en place.

Yannick Jadot souhaite renforcer les compétences des régions en matière de transition écologique dans le cadre d’un partage du pouvoir réglementaire avec l’État. Il envisage de remplacer les préfets, dont il dénonce la tutelle sur les collectivités, par des « commissaires de la République à la reconstruction », délégués du ministère en charge de l’Aménagement.

Anne Hidalgo promet de restaurer l’autonomie financière des collectivités territoriales, de supprimer le contrôle de légalité, renvoyé au juge administratif ou aux organes de contrôle (chambres régionales des comptes). L’expérimentation d’un « permis de faire » doit permettre aux collectivités de bénéficier de dérogations à certaines normes lorsqu’elles facilitent l’atteinte d’objectifs fixés par la loi.

Valérie Pécresse propose que les collectivités dérogent aux règles d’annualité budgétaire et bénéficient d’une fiscalité dynamique. La candidate républicaine propose de renforcer le pouvoir réglementaire régional et de mieux encadrer le pouvoir législatif du Gouvernement et du Parlement, afin d’éviter la surtransposition des directives européennes ou plus généralement de se garder contre des projets de loi trop vétilleux.

Le candidat sortant s’est prononcé en faveur d’un transfert de la compétence logement au bloc communal. Son représentant, le 22 mars, a promis de mieux associer les élus locaux à la co-construction des « grands chantiers » recensés dans le programme d’En Marche : l’école, la santé, les institutions.

Impôts « de production », efforts budgétaires : les collectivités mises à contribution

C’est surtout les propositions financières qui retiennent l’attention des élus locaux : suppression de la CVAE soutenue par Emmanuel Macron, « compensée à l’euro près par une fraction d’impôt national qui pourrait être la TVA » expliquait Laurent Saint-Martin le 22 mars. Mais aussi un effort budgétaire de 10 milliards d’euros sur la durée du mandat. A cet égard, la lettre d’Emmanuel Macron aux maires, adressée le 26 mars et qui ne précise pas de montant, laisse entendre que la méthode contractuelle pourrait à nouveau être retenue (« des engagements réciproques seront établis, sur des bases concertées, pour contribuer à l’indispensable maîtrise de la dépense publique »).

La baisse des impôts, dits (souvent abusivement) « de production », demandée par les organisations patronales, a reçu l’assentiment de Valérie Pécresse (qui toutefois a déclaré ne pas souhaiter s’attaquer aux impôts locaux et préfère une diminution de la C3S) et d’Éric Zemmour (30 milliards de suppressions : CVAE, C3S et CFE).

Marine Le Pen souhaite une clause de revoyure tous les trois ans pour réviser le montant des compensations de l’État aux collectivités dans le cadre des compétences transférées. Anne Hidalgo s’est prononcée, comme Yannick Jadot, pour une loi de financement des collectivités territoriales. Fabien Roussel propose, lui, d’indexer la DGF sur l’inflation.