Cohésion sociale et territoriale

Garantir notre cohésion sociale et territoriale

La préservation de notre cohésion sociale et territoriale doit être un des axes forts de la législature 2022-2027, ordonné autour d’une stratégie d’aménagement du territoire cohérente.

L’accès au logement constitue une priorité. La question de la soutenabilité des prix fonciers et immobiliers doit être posée dans beaucoup de territoires, comme celle des risques de dégradation des conditions de vie de nombre de nos concitoyens.

Des politiques de l’habitat plus territorialisées, bassin de vie par bassin de vie, devront permettre de mieux rapprocher offres et besoins, fluidifier les parcours résidentiels, rénover le parc existant, favoriser les projets d’accession, adapter les logements et équipements collectifs au vieillissement de la population. Le pilotage vertical de la politique du logement, depuis Paris, n’a plus de sens.

 

 

L’accès à la santé et à une offre de soins de qualité est une attente majeure de nos concitoyens. L’essor des communautés professionnelles et territoriales de santé (CPTS), comme celui des contrats locaux de santé, devra être amplifié et encouragé pour apporter des réponses sur mesure et moins « hospitalo-centrées ».

Notre cohésion reposera également sur la performance et l’accessibilité de nos services publics, confrontés pour beaucoup à la nouvelle donne digitale. Ce chantier doit être accompagné par des stratégies locales d’inclusion numérique, des solutions de mobilité pour les publics fragiles, mais aussi des réponses par l’itinérance des services publics (permanences, « aller vers » …). Elle doit également s’inscrire dans une nouvelle politique d’aménagement du territoire et un effort durable de revitalisation des cœurs de villes.

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%
Des communautés de communes

(510 sur 965) ont choisi de devenir autorités organisatrices de la mobilité (AOM) au 1er juillet 2021 – toutes les communautés d’agglomération et urbaines ainsi que les métropoles sont AOM –

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Intercommunalités

à fiscalité propre au 1er janvier 2021

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Périmètres de contrats de relance et de transition écologique

arrêtés au 7 décembre 2021, dont 368
signés et 375 en cours de finalisation

Les propositions d'intercommunalités de francE

Anne Terlez, vice-présidente d’Intercommunalités de France en charge de la Cohésion sociale :

"La pauvreté ne connaît pas de frontières. Dans la plupart de nos territoires, les 2/3 des habitants qui vivent sous le seuil de pauvreté n’habitent pas les quartiers prioritaires. Nous devons porter une vision intégrée de la cohésion territoriale."

POUR AMÉLIORER LE RESTE A VIVRE DES MÉNAGES

Les dépenses contraintes pèsent de plus en plus lourd dans le budget des ménages. Agir sur leur « reste à vivre » répond à un impératif de cohésion sociale, pour lequel la capacité d’action des intercommunalités est réelle et attendue. Leur approche est nécessairement transversale (car il s’agit de se loger, de se déplacer, de se chauffer, mais aussi de se nourrir, se connecter ou assurer son bien-être), différenciée d’un territoire à l’autre et donne tout son sens à la notion de « bassin de vie » chère aux Intercommunalités de France. Dans ce cadre, le choix des outils d’accompagnement des ménages doit rester aux mains des collectivités afin de répondre au mieux aux enjeux de financement des politiques de cohésion sociale qu’elles mettent en œuvre.

1 Agir sur la tarification solidaire des services publics et leur financement

  • Inscrire les réflexions autour de la place et de l’utilité des dispositifs de tarification sociale ou solidaire dans un projet de service plus global, en mesure de limiter les dépenses pour les ménages tout en équilibrant le budget des services.
  • Financer la transition des politiques de mobilité et d’énergies, principaux postes de dépenses des ménages modestes, en territorialisant une fraction de la contribution climat-énergie.
  • Revoir en leur donnant plus de cohérence et d’équité les dispositifs de péréquation fiscale et financière destinés à limiter les écarts de ressources entre collectivités.
  • Préserver une fiscalité locale et territorialisée permettant de contribuer au financement d’une partie des services publics.
  • Lever les freins règlementaires à la conclusion, entre département et collectivités du bloc local, de conventions permettant le partage de données individuelles sur les bénéficiaires des aides sociales et des dispositifs d’accompagnement social.

 

2 Se loger et habiter dans des conditions acceptables

 

  • Permettre aux intercommunalités autorités organisatrices de l’habitat d’être informées et en capacité d’intervenir dans les politiques de loyers des bailleurs sociaux de leur territoire, pour notamment faciliter l’accès au logement des personnes à très faibles ressources.
  • Développer les initiatives pour une meilleure connaissance des loyers des logements du parc privé, faciliter la mise en place d’outils permettant d’encadrer leur évolution lorsque c’est nécessaire (encadrement des loyers, contrôle des plateformes de location saisonnière) et d’assurer aux ménages l’accès à un logement digne.
  • Mettre en œuvre une politique ambitieuse de rénovation énergétique des logements, appuyée par des dispositifs limitant le reste à charge des ménages.
  • Accompagner les ménages dans le changement de leurs pratiques en matière de dépenses d’énergie et d’eau, afin de pérenniser les usages sobres permettant de réduire les dépenses tout en améliorant le confort de vie.

3 Se déplacer

  • Engager sans tarder la concertation pour l’élaboration et la signature des contrats opérationnels de mobilité et contribuer à répondre aux besoins en déplacements des ménages en grande périphérie des villes.
  • Faire connaître les actions en faveur de la mobilité solidaire et encourager l’élaboration des plans d’action communs en matière de mobilité solidaire.

4 Assurer son bien-être

  • Poursuivre massivement le déploiement de la fibre et anticiper l’arrêt à venir du réseau cuivre.
  • Assurer l’égalité de traitement par un accès pour tous aux services publics dématérialisés et en encourageant les initiatives en matière d’accès au numérique : prise en compte des dépenses de communication, soutien aux usages et lutte contre l’illectronisme.
  • Mobiliser les outils d’intervention foncière pour soutenir les petites exploitations agricoles au profit du développement d’une agriculture de qualité et de proximité.
  • Favoriser un accès social à une alimentation locale et de qualité, dans le cadre des projets alimentaires territoriaux, en mobilisant la commande publique et la restauration collective.

POUR TERRITORIALISER LES POLITIQUES DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT

Si la politique de l’habitat porte en elle des objectifs essentiels en matière de cohésion sociale et territoriale dont l’État doit demeurer le garant, la forte implication des collectivités du bloc communal dans ce domaine et la grande diversité des réalités locales imposent une plus grande décentralisation des responsabilités opérationnelles dans le pilotage et la mise en œuvre des politiques du logement.

La loi 3DS a consacré la notion d’autorité organisatrice de l’habitat (AOH) en donnant aux intercommunalités qui le souhaitent de nouvelles compétences dans le domaine du logement, concernant notamment le développement du parc social sur leur territoire. Intercommunalités de France propose d’aller plus loin pour adapter les politiques nationales à la diversité de nos bassins de vie en donnant aux intercommunalités de véritables moyens d’action.

 

 

1 Mieux déconcentrer et mieux coordonner les politiques de l’habitat à l’échelle des CRHH

  • Délégation renforcée des aides à la pierre : généraliser la délégation des aides à la pierre pour les intercommunalités qui le souhaitent et intégrer des crédits des programmes Anru et de l’Anah au sein de la délégation. Engager une réflexion pour une meilleure régionalisation du 1 % logement.
  • Renforcement des CRHH : poursuivre la structuration du cadre régional de régulation des politiques de l’habitat (CRHH) et de répartition des financements (comité de financeurs).
  • Permettre aux établissement publics territoriaux (EPT) de se saisir des outils en faveur de l’habitat : permettre aux EPT de disposer de la délégation des aides à la pierre et de réaliser, s’ils le souhaitent, un PLUI-H.

2 Renforcer et adapter les moyens d’action dans le parc privé

  • Lutter contre la précarité énergétique : mieux associer les collectivités aux dispositifs d’aide en faveur de la rénovation énergétique du parc privé (MaPrimeRénov’, Loc’Avantage…) pour permettre leur adaptation locale et permettre aux crédits des aides à la transition énergétique de transiter par la délégation des aides à la pierre.
  • Lutter contre la sous-occupation et la vacance des logements : mettre en cohérence les outils de taxation de la sous-occupation (regrouper la taxe sur les logements vacants, la taxe d’habitation sur les logements vacants, la taxe d’habitation des résidences secondaires) et mieux distinguer logements vacants et résidences secondaires.
  • Maitriser le développement des meublés touristiques : les intercommunalités doivent disposer de l’ensemble des informations nécessaires à la gestion des meublés touristiques et être en mesure de moduler localement le seuil des 120 jours sur certains secteurs (centre-ville…), comme d’étendre à certaines d’entre elles les outils de suivi et de pilotage actuellement limités aux zones tendues (N° d’enregistrement, majoration de la THRS).

3 Permettre au parc social de jouer pleinement son rôle d’accueil social et de cohésion des territoire

  • Conforter les moyens financiers : les crédits en faveur du parc social et du renouvellement urbain ainsi que les politiques en faveur de l’hébergement doivent être confortés et s’inscrire dans une approche pluriannuelle (CRTE). Une indexation de l’APL face à la remontée de l’inflation doit être envisagée.
  • Contractualiser avec les bailleurs sociaux : les AOH intéressées par la possibilité, ouverte par la loi 3DS, de signer une convention d’utilité sociale (CUS) doivent être accompagnées par les services de l’État pour assurer ce nouveau rôle.
  • Lutter contre la rétention foncière : mettre en cohérence fiscalité foncière et objectifs de sobriété foncière en mettant à dispositions des collectivités des outils fiscaux qui incitent à la densification, défavorisent la rétention foncière et participent de façon plus équitable au financement de la politique de construction de logements. Au préalable, faire aboutir la révision des valeurs locatives.
  • Politiques de peuplement : donner la possibilité aux collectivités, sous conditions, de moduler le seuil de 25 % d’attributions de logements aux ménages modestes en dehors des quartiers de la politique de la Ville, et éventuellement y associer des possibilités de modulation des loyers HLM à négocier avec les opérateurs.

POUR QUE LA COHÉSION URBAINE PASSE D’UNE POLITIQUE D’EXCEPTION A UNE POLITIQUE D’INCLUSION

Alors que les quartiers populaires se sont étendus, au fil des années et des zonages, à d’autres formes urbaines que les grands ensembles et à d’autres territoires que les banlieues de grandes villes, la politique de la Ville n’a pas semblé capable de faire évoluer ses représentations, d’adapter son action, naviguant selon les contextes locaux entre une politique pas tout à fait cogérée, pas tout à fait déconcentrée, pas tout à fait décentralisée.

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de février 2014 a permis plusieurs avancées, dont la responsabilité intercommunale du pilotage du contrat de ville. Un mandat plus tard, si la question du portage intercommunal ne se pose plus, certaines communautés ont encore besoin de renforcer leur projet de cohésion urbaine et de parfaire leurs coopérations avec les communes concernées. Mettre à l’agenda politique de l’intercommunalité les questions de cohésion sociale et territoriale permettra aux quartiers populaires de redevenir des quartiers tremplin, où l’on peut vivre, grandir, s’épanouir mais aussi transiter, circuler et construire son parcours de vie dans et hors des quartiers.

1     Lancer une nouvelle méthode de travail entre l’État, les territoires et les acteurs associatifs

  • Améliorer les actions en faveur de la participation des habitants et ainsi lutter contre les tendances au repli sur soi ou au repli sur la seule cellule familiale. C’est aussi favoriser l’engagement citoyen, quelle qu’en soit la forme (associatif, plus informel…) et réussir à saisir les innovations et initiatives spontanées portées par les habitants.
  •  Replacer les acteurs de terrain au cœur de la politique de la Ville : limiter le recours aux appels à projet ; favoriser les conventionnements triennaux avec les associations ; revaloriser les rémunérations et les conditions de travail des éducateurs spécialisés, des animateurs socio-culturels et des travailleurs sociaux
  •  Plutôt que de multiplier les dispositifs spécifiques (cités éducatives, cités de l’emploi, cités de…), privilégier la logique contractuelle ● Intégrer un volet cohésion urbaine à chaque contrat de relance et de transition écologique pour créer des passerelles avec d’autres programmes (Action cœur de ville, Petites villes de demain, France services, Territoires d’industrie…), tout en maintenant une contractualisation spécifique à la politique de la Ville, si besoin.
  •  Dans la logique du Pacte de Dijon, clarifier les rôles et responsabilités de l’État (régalien : sécurité, justice, éducation, santé), des communes (proximité) et des intercommunalités (développement des bassins de vie).
  • Concentrer les crédits spécifiques de la politique de la Ville vers des actions qui ne pourraient pas être financées par ailleurs ● Transférer la gestion de ces crédits aux intercommunalités volontaires ● Limiter au strict minimum le recours aux appels à projet (projets innovants et expérimentations).
  • Définir la géographie prioritaire et l’échelle d’action des politiques de cohésion urbaine en croisant critères nationaux et locaux et en s’appuyant sur l’expertise des élus locaux (connaissance des quartiers et des dynamiques locales) ● Soutenir les initiatives d’observation locales, comme par exemple l’observation des trajectoires de vie des habitants.

2 Permettre l’émancipation par les mobilités et l’emploi

  • Développer les opportunités d’emploi dans l’industrie : programme « Territoires d’industrie », formations dispensées dans les écoles de production, les campus de métiers et autres organismes de formation du bassin de vie.
  • Inscrire les réflexions autour de la place et de l’utilité des dispositifs de tarification sociale dans un projet de service plus global, en mesure de limiter les dépenses pour les ménages modestes tout en équilibrant le budget des services.
  • Intégrer, au sein des contrats opérationnels de mobilité les enjeux spécifiques liés à la mobilité des habitants des quartiers populaires : freins périphériques à la mobilité, usage des transports en commun, accès aux sites d’activité économique ● Faire connaître les actions en faveur de la mobilité solidaire et encourager l’élaboration des plans d’action communs en matière de mobilité solidaire.
  • Traiter spécifiquement l’accompagnement des habitants des quartiers prioritaires dans la mise en place des zones à faible émission.
  •  les intercommunalités doivent disposer de l’ensemble des informations nécessaires à la gestion des meublés touristiques et être en mesure de moduler localement le seuil des 120 jours sur certains secteurs (centre-ville…), comme d’étendre à certaines d’entre elles les outils de suivi et de pilotage actuellement limités aux zones tendues (N° d’enregistrement, majoration de la THRS).

Permettre l’épanouissement par le cadre de vie et le capital social

  • Revisiter le dogme « démolition-reconstruction » à l’aune du coût environnemental de la démolition, des principes d’économie circulaire et d’écoconstruction, de la difficulté à reconstituer l’offre ● Saisir les opportunités de réhabilitation des friches urbaines en s’appuyant sur les enseignements du « fonds friche » de France relance ● Prendre en considération la hausse des prix des matières premières, ses impacts sur les maquettes financières et le possible décalage dans le temps des opérations.
  • Permettre aux intercommunalités autorités organisatrices de l’habitat d’être informées et en capacité d’intervenir dans les politiques de loyers des bailleurs sociaux. ● Améliorer la connaissance des loyers des logements du parc privé, faciliter la mise en place d’outils permettant d’encadrer leur évolution lorsque c’est nécessaire et assurer aux ménages des logements dignes.
  • Poursuivre les efforts en matière d’accès aux soins : Lutter contre le non-recours en multipliant les initiatives « d’aller vers » ● Développer les actions de prévention en direction des publics les plus fragiles (contre les pratiques addictives, contre l’obésité, contre les écrans…) ● Favoriser l’installation de professionnels de santé (généralistes et spécialistes), en intégrant les spécificités des quartiers populaires dans les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ● Généraliser les contrats locaux de santé.
  • Mettre en œuvre des politiques ambitieuses de rénovation énergétique des logements limitant le reste à charge des ménages ● Contribuer à une transition juste en développant des actions d’accompagnement des ménages dans le changement de leurs pratiques en matière de dépenses d’énergie et d’eau.
  • Garantir la sécurité de toutes et tous : Évaluer les effets de la police de sécurité au quotidien et des quartiers de reconquête républicaine ● Promouvoir les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) à l’échelle communale pour un suivi fin en proximité, et à l’échelle intercommunale pour un traitement transversal des sujets qui se posent à l’échelle du territoire ● Se donner les moyens (de police, d’enquête et de justice) d’une action renforcée pour les quartiers en proie à des mouvements de radicalisation et aux trafics.
  • Favoriser un accès pour toutes et tous à une alimentation saine, locale et de qualité, en s’appuyant sur les projets alimentaires territoriaux, la commande publique et la restauration collective ● Soutenir les initiatives de coopérations entre territoires pour le développement d’une agriculture de qualité et de proximité (capacité d’intervention foncière et aide à l’installation de petites exploitations).
  •  

Pour UNE responsabilité TERRITORIALE DES ACTEURS DE LA SANTÉ

Les élus d’Intercommunalités de France souhaitent réaffirmer ces constats : qu’ils soient urbains ou ruraux, tous les territoires, à quelques exceptions près, manquent de professionnels de santé et continueront à en manquer ces prochaines années. Face à cette situation, la responsabilité de l’État est prééminente. Les professions médicales aussi doivent continuer d’opérer leur mue pour adapter leurs organisations à cette nouvelle donne.

La crise sanitaire a replacé les territoires au centre des enjeux : que ce soit pour organiser la distribution de matériel sanitaire, déployer des centres de vaccination ou aller vers les publics éloignés du soin, les communes et leurs groupements ont répondu présent et ont noué des relations plus étroites avec les ARS et les acteurs de la santé. Les intercommunalités sont nombreuses à avoir inscrit la santé au cœur des priorités de leur projet de territoire. Intercommunalités de France propose de capitaliser sur ces acquis pour conforter des écosystèmes locaux en capacité de répondre aux enjeux de la santé dans chaque bassin de vie.

 

1 Renforcer et généraliser les contrats locaux de santé

  • Assurer d’ici à la fin de la législature 2022-2027 la couverture intégrale du territoire national en contrats locaux de santé signés à l’échelle intercommunale et dotés d’un poste de coordinateur financé.
  • Associer systématiquement les CPTS et les établissements hospitaliers du territoire à l’élaboration et à la mise en œuvre du contrat local de santé ;
  • Inscrire dans chaque contrat local de santé un volet dédié à la santé mentale prévoyant la création d’un conseil local de santé mentale, ainsi qu’un volet dédié à la santé environnementale et à la prévention ;
  • Expérimenter un « CLS renforcé » organisant la mutualisation de l’ingénierie de l’intercommunalité, de la ou des CPTS et éventuellement d’établissements de santé du territoire en vue d’atteindre des objectifs partagés.

2 Conforter l’attractivité médicale des territoires et offrir de meilleures conditions d’exercice pour les professionnels

  • Poursuivre dans chaque bassin de vie l’appui au développement de l’exercice de groupe, des coordinations médicales et dans ce cadre, les délégations d’acte et la télémédecine.
  • Déconcentrer les études de médecine en créant des « internats de territoire », en développant la formation à distance et en réservant une fraction de l’offre de stage de 3e cycle aux maisons et centres de santé et aux hôpitaux de proximité.
  • Donner plus de place à la prévention et à la santé environnementale dans le cursus des études de médecine.

3 Améliorer la cohérence et l’efficacité des périmètres de la politique sanitaire

  • Articuler la territorialisation de notre système de santé (TVS, GHT, CTS…) avec les périmètres des collectivités locales ;
  • Poursuivre la réforme des zonages pour mieux anticiper les risques de désertification médicale.

4 Affirmer un principe d’équité territoriale face aux déficits de l’offre de soins

  • Encadrer les installations supplémentaires de professionnels de santé dans les territoires dont la densité de professionnels, rapportée à la demande de soins, dépasse un certain seuil.
  • Dans ces territoires, n’autoriser les nouvelles installations que sous certaines conditions (transmission de cabinet médical, exercice mixte ville-hôpital, installation en secteur 1 et participation à une structure d’exercice coordonné, installation en QPV…).

UNE POLITIQUE DES JEUNESSES QUI ÉMANCIPE ET PROTEGE

L’émancipation et l’épanouissement des jeunesses de notre pays revêtent aujourd’hui un caractère d’urgence : urgence sociale et économique, au sortir de la crise Covid ; urgence démocratique, au regard du désaveu des institutions et de leurs représentants. C’est également un enjeu de cohésion pour nos territoires. Chacun des acteurs institutionnels, publics ou privés, engagés auprès des jeunes, possède un bout de la solution. Pour les collectivités, l’enjeu n’est pas de réclamer à l’État ou entre elles de nouvelles compétences.

Il faut structurer collectivement une réelle politique des jeunesses : l’empilement des dispositifs, des programmes, des critères d’éligibilité, rend l’action publique illisible pour les jeunes, pour les élus, pour tous les professionnels sur le terrain. L’intercommunalité peut contribuer à faire le lien entre les acteurs locaux, dans une logique partenariale et transversale, à rebours d’une logique de guichet unique qui constituerait une réponse inadaptée aux besoins de la diversité de nos jeunesses.

1

Sortir de la logique de guichet pour un accompagnement au plus près des jeunes

  • Réinvestir ou, pour certains territoires ruraux, inventer un nouveau modèle d’éducation populaire, fondé sur des financements pérennes et territorialisés (y compris en fonctionnement), qui pourraient s’inscrire dans la logique des CRTE et de leur volet cohésion sociale;
  • Savoir saisir et accompagner les envies d’engagement spontanées et les initiatives portées par les jeunes, en organisant la coordination des réponses et des appuis possibles par les acteurs locaux. Rendre le plus simple et le plus accessible possible l’ensemble des opportunités offertes aux jeunes en matière d’engagement citoyen permettra aussi de mieux les orienter vers les dispositifs nationaux ou locaux déjà existants.

2Face à l’urgence économique et sociale, intensifier les actions de santé publique et pour un numérique plus sûr .

  • Faciliter la prévention, l’accès à l’information et aux soins des jeunes, sur tous les territoires. Leur santé, santé mentale et hygiène de vie nécessitent de coordonner et d’animer l’ensemble des acteurs qui œuvrent aux actions préventives et curatives (maisons des adolescents, centres médico-psychologiques…) et qui abordent des questions variées d’addictions, d’alimentation, de sexualité…
  • Développer massivement, en mobilisant tous les canaux possibles, la prévention vis-à-vis des réseaux sociaux et d’Internet, pour que le numérique devienne un espace de connaissance et de création, accessible au plus grand nombre. Utiliser l’outil numérique de manière responsable, en restant vigilant à la problématique de l’exposition aux écrans.

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Mobiliser tous les acteurs des politiques jeunesses

  • Lancer un vaste chantier de concertation aux échelles locales autour de la place des jeunes dans notre société et pour la définition d’une politique globale. Cette initiative pourrait prendre la forme d’assises territoriales (à l’échelle d’une commune, d’une intercommunalité, d’un bassin de vie, d’un département…) réunissant l’ensemble des parties-prenantes, et pourrait se conclure par des assises nationales;
  • Organiser le partenariat local autour du couple Région – intercommunalités : les Régions, cheffes de file d’une stratégie régionale des politiques jeunesse et les intercommunalités autorités organisatrices des politiques jeunesse car en capacité d’assumer un rôle d’ensemblier, d’entretenir le lien entre les actions des communes, de la CAF, du Département, des acteurs de l’éducation populaire…
  • Intégrer au sein de la future convention d’objectifs et de gestion signée entre l’État et la Caisse nationale des allocations familiales un volet jeunesse incluant le financement des postes d’animation et de coordination des politiques jeunesse au sein des collectivités locales signataires d’une convention territoriale globale;
  • Déployer l’analyse des besoins sociaux (ABS) à l’échelle des intercommunalités, en y incluant un volet consacré à la jeunesse, sans remettre en cause les travaux des CCAS ou rendre obligatoire la création d’un CIAS.