Transition écologique et énergétique

Accélérer nos transitions écologique et énergétique au cœur des territoires

Notre stratégie nationale bas carbone et nos engagements internationaux ne pourront être respectés que si nous réussissons collectivement, au cœur de nos bassins de vie, à transformer nos manières de produire, d’urbaniser et d’aménager, de consommer, de circuler, de nous chauffer ou de nous rafraîchir…

La neutralité carbone à l’horizon 2050 ne pourra être atteinte sans une action de préservation, voire de reconquête de nos écosystèmes naturels et agricoles qui assurent une importante fonction de séquestration.

La réduction de nos consommations foncières et des pratiques d’artificialisation devra s’inscrire dans ce changement de paradigme en repensant nos politiques d’aménagement du territoire à toutes les échelles et en établissant de nouveaux partenariats avec le monde agricole, notamment via nos plans alimentaires territoriaux. Des formes plus compactes d’urbanisation et des actions massives de requalification foncière ou urbaine (friches notamment) seront à inventer pour parvenir à l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) sans condamner des territoires au non-développement ni provoquer des effets inflationnistes sur les prix fonciers.

En charge des plans climat air énergie territoriaux (PCAET) et des plans locaux d’urbanisme (PLU-I), les intercommunalités de France savent qu’elles auront une responsabilité éminente pour accompagner ces transformations et les faciliter.

 

Elles pourront notamment s’appuyer sur leurs responsabilités d’autorités organisatrices dans les domaines des mobilités et de la gestion des déchets. De même, l’attribution aux intercommunalités volontaires d’une responsabilité d’autorité organisatrice de l’habitat devra permettre un pilotage plus fin et une efficacité accrue de la rénovation énergétique des logements.

Il faudra également confirmer leur montée en puissance dans la gestion du cycle de l’eau, en confirmant la généralisation à l’horizon 2026 des transferts en matière d’eau et d’assainissement, et en assurant le financement de la compétence Gemapi. La gestion intégrée du cycle de l’eau s’impose pour faire face aux épisodes de sécheresse comme de forte pluviosité et maintenir des équilibres justes entre les différents usages domestiques, agricoles, industriels… Un effort d’investissement très conséquent sera à programmer au cours de la législature pour l’entretien de nos réseaux de distribution et d’assainissement, sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, la gestion des eaux pluviales, la protection de la ressource.

C’est enfin la gestion de nos déchets, qu’ils soient ménagers ou industriels, qui doit poursuivre son évolution vers des solutions performantes de recyclage, d’éco-conception des produits en amont, de valorisation en aval. Confrontée à des coûts croissants, la gestion des déchets ne peut solliciter le seul contribuable. Des nouveaux modèles économiques et de nouvelles tarifications, fondés sur le respect du principe pollueur-payeur, devront encourager ces mutations.

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Plans climat-air- énergie Territoriaux (PCAET) ont été adoptés
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des intercommunalités sont autorités organisatrices de la mobilité
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milliards d’euros

c’est le montant total des dépenses de gestion des déchets ménagers et assimilés.

Les propositions d'intercommunalités en france

Jean Revereault, Vice-président d’Intercommunalités de France en charge des transitions écologiques :

"L’adoption d’une responsabilité intégrale des producteurs soulagerait les contribuables, et pousserait également les entreprises à fabriquer des biens de consommation plus durables."

POUR FINANCER LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE

L’atténuation et l’adaptation au changement climatique, la lutte contre les pollutions de l’air, de l’eau et des sols ou encore la sobriété dans l’usage des ressources nécessitent des financements importants de la part des collectivités, tant en fonctionnement qu’en investissement, et des financements nationaux à la hauteur des besoins. Certains projets ne sont pas couverts par des dispositifs financiers. Lorsqu’ils existent, les difficultés d’accès (complexité, manque de coordination) poussent les collectivités à y renoncer.

Pour réaliser des montages financiers complexes, l’ingénierie dans les collectivités doit être renforcée, la contractualisation sur la base du projet de territoire doit être favorisée et la fiscalité environnementale à disposition des collectivités doit être repensée en affirmant le principe du pollueur-payeur.

S’appuyer sur un contrat unique pour soutenir les projets de transition

  • Faire du projet de territoire la base de la contractualisation entre l’État et les collectivités (CRTE) : réunir les partenaires financeurs autour du projet pour fluidifier les échanges et améliorer la cohérence entre les procédures de demande de financement.
  • Inscrire les dispositifs de soutien à la transition écologique dans un cadre pluriannuel, en clarifier et en stabiliser les conditions d’accès et associer les collectivités en amont de la création ou de l’évolution de ces dispositifs, afin de recueillir leurs besoins effectifs.
  • Proposer des outils de couverture du risque financier (rentabilité) lié à certains projets (éolien, photovoltaïque au sol, hydrogène…) portés par les collectivités ou les entreprises dont elles représentent plus de la moitié du capital.

Orienter la fiscalité vers la performance environnementale et asseoir le principe pollueur-payeur

  • Définir des objectifs clairs, cohérents et partagés pour une fiscalité environnementale acceptée de tous et évaluer l’impact de la fiscalité sur l’atteinte des objectifs environnementaux.
  • Favoriser le financement citoyen des projets de transition.
  • Intégrer dans les investissements productifs des outils de mutualisation du financement des impacts environnementaux (dépollution, gestion des friches…).
  • Fournir aux collectivités des estimations sur les revenus fiscaux générés par les projets de transition (IFER notamment) dans une logique de transparence et de programmation budgétaire et permettre à la collectivité de suivre le retour fiscal des installations sur son territoire.
  • Autoriser l’expérimentation de montages innovants, comme les contrats de long terme pour la production énergétique ou la contractualisation via des entreprises publiques locales pour l’autoconsommation des bâtiments publics.

3 Renforcer les moyens financiers nationaux pour la transition

  • Préserver les moyens des agences et établissements (Ademe, OFB, Agences de l’eau) accompagnant la transition et intégrer les collectivités locales compétentes dans leur gouvernance.
  • Dresser l’état des lieux des projets insuffisamment couverts par les dispositifs financiers nationaux et les abonder si nécessaire (notamment le fonds Chaleur).
  • Définir des financements nationaux pluriannuels pour la transition, favoriser les financements pérennes, avec des règles claires et concises et les faire évoluer dans un cadre concerté.
  • Territorialiser une partie de la contribution climat énergie, à hauteur de 10 € par habitant pour les intercommunalités dotées d’un PCAET et de 5 € par habitant pour les régions.

4 Financer le renforcement de l’ingénierie de projet dans les collectivités

  • Faciliter le financement des projets de transition, dont le volet études, par la section d’investissement.
  • Financer les postes d’une ingénierie locale de projets dans les collectivités, sur la durée du mandat, incluant un volet ingénierie financière.
  • Dans un cadre contractuel, soutenir la mise en place d’un réseau de conseillers formés aux montages financiers pour la transition et faciliter les échanges et la diffusion de bonnes pratiques entre collectivités.
  • Appuyer les collectivités dans la mobilisation de la commande publique en faveur de la transition écologique et énergétique.
  • Renforcer les moyens de la justice afin de raccourcir les délais d’instruction.

 

POUR DES CONVENTIONS LOCALES DE SOBRIÉTÉ FONCIÈRE

Au cours du dernier mandat, d’importants efforts de modernisation de nos documents d’urbanisme ont été entrepris : des centaines de SCoT et de PLUi ont été approuvés (au 1er janvier 2022, 519 PLUi sont opposables ou en cours d’évolution), permettant la mise en œuvre des dispositions législatives qui, depuis les lois SRU et ALUR, ont accompagné la mise en œuvre des objectifs de limitation de la consommation de l’espace. Le ZAN amplifie ces objectifs et appelle un changement de modèle pour des espaces urbains à la fois plus denses et plus résilients mais aussi de nombreux changements sur le plan économique, en particulier pour le monde agricole. La planification spatiale ne pourra pas les conduire seule.

Intercommunalités de France appelle à un rendez-vous contractuel dans tous les bassins de vie pour qu’État, régions et collectivités du bloc local s’accordent sur des trajectoires de consommation foncière au plus près des projets de territoire.

Favoriser une approche locale et transversale de la sobriété foncière

  • Faire du projet de territoire le fil conducteur de la mise en œuvre des objectifs de sobriété foncière, afin d’éviter une approche purement comptable de cet enjeu ● En collaboration avec les collectivités, définir au niveau national les principes de base des modalités de compensation de l’artificialisation des sols et veiller à ce que ces principes garantissent la conservation des fonctionnalités écologiques des sols à l’échelle du territoire.
  • Mettre en œuvre les objectifs dans des conventions de sobriété foncière Généraliser le PLU intercommunal pour le conforter comme outil d’application des stratégies territoriales.
  • Poursuivre le programme Action Cœur de Ville (ACV) en veillant à l’articulation entre le centre urbain et son bassin de vie pour la mise en œuvre d’un projet de territoire partagé.

 

Faciliter la prise de décision locale

  • Veiller à une approche partagée entre les différents niveaux de collectivités et l’État des données relatives à l’occupation et l’utilisation des sols, ainsi qu’à leur suivi.
  • Mobiliser les opérateurs de l’État (Cerema, ADEME, ANCT, EPF) pour conforter l’ingénierie locale.
  • Évaluer les impacts financiers de la limitation de l’artificialisation des sols et anticiper le renchérissement du foncier.
  • Maintenir des outils d’accompagnement du renouvellement urbain.

3 Créer une fiscalité pour la sobriété foncière

  • Instaurer une fiscalité locale foncière adaptée aux nouveaux impératifs de zéro artificialisation nette, à même de concilier les créations de logements et d’équipements, le développement économique et la préservation de l’environnement.

 

POUR UNE POLITIQUE GLOBALE DE L’EAU

Changement climatique, pollutions ou érosion de la biodiversité : les enjeux environnementaux affectent directement la ressource en eau. Améliorer sa gestion quantitative et qualitative implique de limiter les risques liés à l’eau, de réduire les pollutions à la source, d’améliorer les traitements, de réduire les fuites et de prévenir les conflits d’usage.

Le transfert des compétences eau potable et assainissement aux communautés de communes en 2026 permettra l’aboutissement de deux chantiers prioritaires : l’élaboration d’une politique globale de l’eau, décloisonnée avec les politiques d’aménagement, et l’élaboration d’un modèle économique pérenne s’inscrivant dans le principe « l’eau paie l’eau ».

Soutenir l’élaboration d’une politique globale et transversale de l’eau

  • Mener à l’échelle des bassins versants des réflexions sur l’évolution nécessaire du modèle agricole et alimentaire pour faire face aux tensions sur la ressource et prévenir les conflits d’usage : faire de la gestion de l’eau une priorité des politiques agricoles (sobriété des usages, limitation du ruissellement, lutte contre les pollutions diffuses).
  • Privilégier la réduction à la source des pollutions, y compris des micropolluants : Soutenir le déploiement des obligations réelles environnementales et des paiements pour services environnementaux ● Permettre aux collectivités d’exercer le droit de préemption pour la protection des ressources en eau.
  • Renforcer la place de l’eau dans le dialogue régional sur le développement économique et sur les politiques climat-énergie (formations et compétences, production de biogaz) dans le cadre des futurs comités régionaux de l’énergie.
  • Adapter le cadre de la Gemapi aux grands fleuves et aux zones littorales (outils de gouvernance, financements, articulations entre Gemapi et lutte contre le retrait du trait de côte).
  • Mieux délimiter les compétences intercommunales, en accompagnant l’élaboration et la mise en œuvre de politiques de gestion intégrée des eaux pluviales, en stabilisant le cadre législatif sur la Gemapi et en clarifiant les périmètres respectifs des compétences Gemapi, gestion des eaux pluviales urbaines et voirie.
  • Clarifier les responsabilités des collectivités dans les opérations de raccordement dans les habitats informels.

Faciliter la prise de décision locale

  • Dans les réglementations et outils juridiques à dispositions des collectivités, traiter conjointement les volets quantitatifs et qualitatifs de la ressource de sorte qu’elles disposent de moyens d’action sur l’ensemble des enjeux.
  • Améliorer la clarté et la cohérence de la doctrine de l’État et des services déconcentrés sur les projets gemapiens.
  • Dans un objectif de structuration de la filière, développer des formations initiales et continues sur les métiers de l’eau et faciliter les achats innovants des collectivités pour soutenir les TPE et PME.
  • Favoriser le soutien aux projets multithématiques (production d’énergie à partir du traitement d’eaux usées) ou multi-bénéfices (nature en ville et Gemapi), dans le cadre de cohortes de projets trop petits pour être soutenus individuellement.
  • Raccourcir et simplifier les démarches portant sur les eaux alternatives (eaux usées traitées, eaux de pluie) lorsqu’elles s’inscrivent dans une stratégie globale de gestion de la ressource sur le territoire.

3 Élaborer un modèle économique pérenne pour le cycle de l’eau

  • Engager une concertation sur un mécanisme de financement de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines.
  • Permettre aux Agences de l’eau de financer les acteurs de l’eau : Approfondir les débats sur les orientations des Agences en amont des décisions ● Supprimer le plafond mordant ● Organiser l’évolution concertée du niveau et des modes de collecte des redevances ● Maintenir le prélèvement des redevances auprès de l’utilisateur final de la ressource ● Recentrer l’intervention des Agences sur les politiques de l’eau et identifier des financements dédiés pour la biodiversité.
  • Accompagner la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations : Améliorer la lisibilité et décloisonner les dispositifs de soutien financier à la Gemapi. ● Ouvrir une réflexion sur les mécanismes assurantiels des systèmes d’endiguement ● Dans la perspective du transfert aux autorités en charge de la Gemapi des digues domaniales en 2024, contractualiser sur un programme de travaux en amont du transfert de manière à répartir plus équitablement la charge financière entre l’État et les collectivités.
  • Faciliter la mise en œuvre d’une politique sociale de l’eau : Clarifier et améliorer les transferts de données de la part des administrations sociales aux services d’eau et d’assainissement. ●Mettre à disposition des outils flexibles sans imposer un modèle unique, notamment sur les formes de tarification sociale et incitative.

POUR ACCÉLÉRER LE DÉPLOIEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Pour que la France respecte ses engagements climatiques et rompe avec sa dépendance aux énergies fossiles, dont la hausse des cours menace autant les ménages et les entreprises que les collectivités, le développement d’une production énergétique locale renouvelable doit être accéléré et massifié.

Plus de la moitié des intercommunalités élaborent ou ont adopté un plan climat air énergie territorial (PCAET). En inscrivant la production d’énergies renouvelables dans son projet de territoire, l’intercommunalité peut contribuer à l’accélération du déploiement de ces énergies tout en favorisant leur acceptabilité locale.

 

 

1 Inscrire les projets d’énergies renouvelables dans les projets de territoire

  • Inscrire la programmation des projets d’EnR dans les projets de territoire intercommunaux : afin d’assurer leur adéquation avec les besoins énergétiques définis localement et renforcer leur acceptabilité locale, améliorer leur articulation avec les autres enjeux environnementaux et avec le développement économique du territoire.
  • Promouvoir les chartes intercommunales de développement des énergies renouvelables.
  • Informer les élus locaux de tout projet d’implantation d’énergies renouvelables dans le territoire de l’intercommunalité.
  • Associer les élus intercommunaux à la gouvernance régionale prévue sur les sujets énergétiques, en particulier dans le cadre de la régionalisation des objectifs de programmation pluriannuelle de l’énergie.

2 Soutenir la constitution d’une ingénierie de projet au niveau intercommunal

  • Intégrer dans les CRTE les dispositifs contractuels portés par l’Ademe.
  • Faciliter l’accès à des données et des analyses sur la consommation et la production énergétique à différentes mailles.
  • Créer un réseau de conseillers Ademe sur les projets d’énergies renouvelables thermiques, à l’instar des réseaux de conseillers déjà mis en place sur le photovoltaïque, l’éolien ou les projets à gouvernance locale.
  • Organiser le suivi de la mise en œuvre des mesures encourageant les projets à gouvernance locale : investissement citoyen, participation des sociétés d’économie mixte aux communautés d’énergies renouvelables.

3 Simplifier et rendre plus lisibles les procédures

  • Simplifier les conditions d’obtention des autorisations administratives en cas de réinstallation de projets sur un même site.
  • Développer la pratique des rescrits préfectoraux.
  • Raccourcir les procédures judiciaires relatives aux projets d’implantation d’énergies renouvelables et octroyer des moyens dédiés à la justice administrative.

POUR Accélérer la RÉNOVATION énergétique DES BÂTIMENTS

La réduction des consommations énergétiques et la décarbonation du mix énergétique des bâtiments sont nécessaires pour contribuer aux objectifs d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, d’emploi local, de maîtrise des dépenses et de précarité énergétique. C’est également un impératif financier, illustré par la hausse des prix de l’énergie.

L’horizon français de la rénovation énergétique, tant du patrimoine public que de l’habitat, doit se décliner dans des objectifs ambitieux et atteignables dans les territoires, permettant de rattraper le retard pris au cours des dernières années.

1 Faciliter le financement des projets de rénovation

  • Territorialiser une part du produit de la Contribution climat-énergie à hauteur de 10 € par habitant pour les intercommunalités qui ont adopté un PCAET et 5 € par habitant pour les régions disposant d’un SRADDET.
  • Appuyer la rénovation énergétique sur l’accès à des emprunts de long terme dont une partie pourrait ne pas figurer dans les ratios d’endettement des collectivités, dans la mesure où ils financent des opérations permettant des gains de consommation énergétique importants.

2Renforcer l’ingénierie locale pour la rénovation énergétique des bâtiments 

  • Soutenir une ingénierie locale pérenne, mutualisée à l’échelle intercommunale (prise en main des outils de maîtrise des consommations énergétiques, tels que l’intracting ou les contrats de performance énergétique…).
  • Engager un travail conjoint entre l’État, les collectivités et les acteurs du bâtiment portant sur l’ensemble des outils disponibles pour concevoir et financer des projets de réduction de la consommation énergétique des bâtiments.

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Faciliter l’accès aux données sur la consommation et la production énergétiques

  • Poursuivre la publication en accès libre de données et de visualisations sur la production et la consommation énergétiques.
  • Accompagner la prise en main de ces données afin d’en faire une réelle aide à la décision pour l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies de maîtrise des consommations d’énergie.